1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Swiloweb, ci-après désigné « le Prestataire », et toute personne physique ou morale utilisant le site internet et/ou le simulateur de devis, ci-après désignée « le Client ».
2. Nature des services
Le Prestataire propose des services de création de sites internet, développement web, design, communication digitale et prestations associées.
Le site internet peut proposer :
- un simulateur de devis en ligne
- des formulaires de demande de contact ou de projet
3. Simulateur de devis
Le simulateur présent sur le site est fourni à titre indicatif et non contractuel.
Les prix affichés :
- sont donnés à titre estimatif
- peuvent varier selon les besoins réels du Client
- ne constituent pas une offre ferme de vente
Seul un devis personnalisé transmis par le Prestataire a valeur contractuelle.
4. Devis
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé.
Le devis précise notamment :
- la nature des prestations
- le prix final
- les délais de réalisation
- les modalités de paiement
La prestation ne débute qu’après :
- acceptation du devis
- et, le cas échéant, versement d’un acompte
5. Commande
La commande est considérée comme validée uniquement après :
- signature du devis ou validation écrite (email ou autre moyen)
- acceptation des présentes CGV
6. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être soumis à la TVA selon le statut du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les devis déjà validés.
7. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf mention contraire :
- un acompte peut être exigé
- le solde est payable à la livraison ou selon échéancier convenu
8. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon :
- la complexité du projet
- la réactivité du Client
- les éventuels imprévus techniques
9. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir :
- les contenus nécessaires (textes, images, informations)
- des éléments fiables et exploitables
Tout retard ou absence de transmission peut impacter les délais.
10. Responsabilité
Le Prestataire n’est pas responsable :
- des erreurs issues des informations fournies par le Client
- des interruptions de service indépendantes de sa volonté
- de l’usage fait du site livré après mise en ligne
11. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.
Après règlement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au Client selon les termes définis dans le devis.
12. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression conformément au RGPD.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question :
Agence Swiloweb
Email : hello@swiloweb.com
SIRET: 80799523800019