Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Swiloweb : création de sites internet et de boutiques en ligne, identité visuelle, supports de communication, référencement, outils métier, intelligence artificielle, hébergement, maintenance et accompagnement. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit dans le devis.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme dès la signature du devis, y compris par signature électronique depuis l'espace client ou le lien sécurisé transmis par e-mail : cette signature vaut acceptation du devis et des présentes CGV. Les date, heure et adresse IP de la signature sont conservées comme preuve.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention portée au devis. TVA : selon le régime indiqué sur le devis et la facture. Les tarifs affichés sur le site, notamment ceux du simulateur, sont indicatifs. Les frais de tiers (hébergement, nom de domaine, licences, abonnements, commissions de paiement) sont précisés dans le devis et peuvent évoluer selon les conditions de ces tiers.

Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 à 50 % est demandé à la signature, le solde étant dû à la mise en ligne ou à la livraison. Les factures sont payables à réception ou à l'échéance indiquée, par virement bancaire (y compris via Wise), par carte bancaire en ligne (Stripe) ou tout autre moyen proposé sur la facture.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce). Swiloweb peut suspendre les travaux ou les services (hébergement, maintenance) en cas d'impayé, après relance restée sans effet.

Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et des contenus nécessaires (textes, images, logos, accès). Le client s'engage à fournir ces éléments dans des délais raisonnables et à désigner un interlocuteur. Tout retard de transmission décale d'autant la livraison.

Le nombre de séries de retours inclus est précisé dans le devis (deux par défaut sur les maquettes). Au-delà, ou après validation d'une étape, les modifications peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire. La mise en ligne, ou l'absence de réserve écrite dans les 15 jours suivant la livraison, vaut réception de la prestation.

Le transfert des droits d'exploitation sur les créations livrées (design, contenus, code spécifique) intervient au paiement complet de la prestation. Les briques techniques génériques, bibliothèques et outils internes de Swiloweb restent sa propriété ; le client en reçoit une licence d'utilisation pour son projet. Les éléments fournis par le client (textes, photos, logos) restent sa propriété, et il garantit disposer des droits nécessaires. Sauf refus écrit du client, Swiloweb peut citer le projet dans ses références et son portfolio.

Lorsque Swiloweb commande un hébergement ou un nom de domaine pour le client, il est enregistré au nom du client, qui en reste propriétaire. Les tarifs de renouvellement sont fixés par l'hébergeur et le registre ; ceux des noms de domaine dépendent notamment des conditions de l'ICANN et peuvent varier de quelques centimes, indépendamment de Swiloweb.

Les offres de maintenance sont souscrites pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction à date anniversaire. La facture de renouvellement est émise avant l'échéance. Le client peut résilier par simple e-mail au plus tard 30 jours avant la date de renouvellement. Le contenu de chaque formule (mises à jour, sauvegardes, surveillance, temps d'intervention) est détaillé dans l'offre ou le devis.

Swiloweb corrige gratuitement tout dysfonctionnement signalé dans les 30 jours suivant la mise en ligne et relevant de sa prestation. Swiloweb est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image), ni du fait des services de tiers (hébergeur, plateformes, solutions de paiement) ou d'une modification du site par le client ou un tiers. En tout état de cause, elle est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans motif, par e-mail à swiloweb@gmail.com. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé.

Les données transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : coordonnées communiquées sur simple demande à swiloweb@gmail.com. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Toulouse, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.